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C-27, r. 6 - Règlement sur la rémunération des arbitres

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’arbitre de grief a également droit à des honoraires au taux fixé par l’article 2 pour chaque heure d’une conférence préparatoire.
D. 851-2002, a. 3.
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